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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur www.asguard-serv.com

www.asguard-serv.com appartient à :

asguard-serv.com

Toute transaction effectuée sur asguard-serv.com, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:



Article 1er



Acceptation des conditions générales de ventes.

Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client » ou » joueur”) d’effectuer un acte d’achat ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.



Article 2nd



Conclusion du contrat et exécution de commande
Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ), par paiement Paypal, ou par télé-paiement via la société Starpass.

Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.



Article 3



Engagement général des parties

3.1. Engagements de asguard-serv.com
asguard-serv.com s’engage, sauf cas de force majeure , à procéder à la créditation en monnaie virtuelle ( Rubis) au prix spécifié sur le compte de l’utilisateur.

Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit etre livré, la livraison ne s’effectuant automatiquement qu’après l’achat sur asguard-serv.com.

3.2 Clause de rétractation
Le délai de rétractation légale est de 7 jours maximum, cependant, étant donné la nature du service, ce délai légal ne s’applique pas au sens de l’article L121-20-2 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs » Le client en effectuant un achat sur asguard-serv.com consent à la non application du délai légal des 7 jours de rétractation.

Article 4


Dispositions spéciales

4.1.1 Responsabilité de asguard-serv.com

asguard-serv.com n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. asguard-serv.com n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.asguard-serv.com

4.1.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.asguard-serv.com

4.1.3 Prix, facture

Le prix total indiqué en passant commande par asguard-serv.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits vendus par asguard-serv.com .

Les prix sont indiqués en euros ( EUR ) et sont TTC.
Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par carte bancaire via paypal ou par télé-paiement via Starpass.

4.1.4 Produits

Les produits sont achetables après une conversion de l’argent réel en argent virtuel, dès lors plusieurs produits sont achetables.

Encas de non respect du règlement accepté préalablement par l’utilisateur, après que ce dernier ait effectué un achat sur la plateforme asguard-serv.com, les sanctions appliquées restent les mêmes et aucun remboursement ne pourra être demandé.

4.2. Délais de livraison

Les produits sont délivré instantanément et automatiquement suite au paiement.

4.3.Transfert du Risque
asguard-serv.com n’est pas responsable dès lors que la non créditation résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires paypal et Starpass.

En cas de problème concernant leur utilisation, l’utilisateur est prié de les contacter directement:

Paypal:

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. ("PayPal Europe")
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg
(+352) 27 302 143



Starpass:

BD Multimédia / StarPass
16 Cité Joly
75011 PARIS FRANCE







INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS



Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
asguard-serv.com, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, douanes, greve, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempete, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, apres que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Lille (France) est compétent pour régler le litige.